Quantification de Dommages

Nous intervenons dans les litiges complexes ou les enquêtes réglementaires qui menacent le développement financier et opérationnel de votre entreprise afin d’évaluer ou de réfuter le préjudice financier résultant d’actions dommageables.

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    L’équipe de consultants en litiges de Kepler comprend des experts largement reconnus dans le secteur, ainsi que d’anciens cadres dirigeants et académiciens, dont l’expérience leur permet de fournir des conclusions et preuves testimoniales en matière économique et financière sur des litiges et contentieux, autant devant les tribunaux locaux et supérieurs au Portugal et dans tout autres pays de la CPLP*, comme en procédures d’arbitrage, dans les domaines de litiges en relation avec des opérations de fusion e acquisition (M&A), litiges de constructions et expert determination.

     

    Combinant nos expériences pluridisciplinaires, nous intervenons en tant que consultants ou experts indépendants, mettant notre expérience et notre savoir-faire à la disposition des équipes juridiques et des conseillers de nos clients tout au long du processus de litige.

     

    Nos équipes interviennent depuis l’évaluation initiale des dossiers et la collecte d’informations justificatives, la définition de la stratégie à adopter, la quantification et l’analyse des dommages, jusqu’à l’aide à la négociation d’un règlement extrajudiciaire.

     

    Dans les procédures d’arbitrage, nous intervenons en tant qu’experts indépendants pour fournir un avis technique sur l’approche et la méthodologie utilisée pour quantifier d’éventuels dommages passés ou futurs.

     

    Notre équipe dispose d’une expertise dans les procédures d’arbitrage dans les principales juridictions internationales (ICC, LCIA, SIAC, SCC, UNCITRAL et ICSID).

     

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Litiges en Matière de Fusions et Acquisitions

Les litiges liés aux fusions et acquisitions sont des litiges qui surviennent après l’achat et la vente d’entreprises ou lors de fusions entre entreprises. Ces litiges peuvent résulter d’une violation d’un contrat de vente et d’achat, de différends entre actionnaires après la finalisation de l’opération de fusion et d’acquisition, ou de divergences d’interprétation dans l’application d’options et d’autres accords économiques dans le cadre d’une transaction.

 

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    L’option d’achat (call option) et l’option de vente (put option) sont des exemples d’options typiques. Il existe d’autres accords d’accompagnement dans une transaction entre actionnaires : le droit d’accompagnement (tag along) et le droit d’entrainement (drag along).

     

    Il existe également une série de mécanismes généralement incorporés dans un accord de transaction, connus sous le nom de «earn-outs», qui donnent à l’un des actionnaires la possibilité d’obtenir un gain plus élevé sur une vente dépassant un certain niveau. Il s’agit également d’un point critique dans la génération d’éventuels litiges dans le cadre d’une opération de fusion et d’acquisition.

     

    Nous validons également le respect des conditions générales de libération des comptes séquestres (escrow accounts).

     

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Litiges Liés au Secteur de la Construction

Les litiges dans le secteur de la construction impliquent souvent des contrats complexes, des valeurs élevées et des conséquences économiques et financières significatives. Notre équipe fournit un soutien spécialisé dans la quantification des pertes financières résultant de conflits, de retards ou de modifications de contrats, en garantissant des analyses indépendantes, rigoureuses et bien fondées.

 

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    Nos services comprennent :

     

    • Définition du chemin critique et calcul des retards (delays) ;

    • Calcul des dommages dues aux retards ou aux interruptions ;

    • Évaluation des couts supplémentaires imprévus ;

    • Quantification des pertes éprouvées (damnum emergens) ainsi que du gain manqué (lucrum cessans);

    • Préparation de rapports d’expertise technique pour soutenir les procédures de négociation, de médiation, de judiciaire ou d’arbitrage.

     

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Expert Determination

En cas de désaccord d’interprétation de nature économique, financière ou comptable sur les termes d’un contrat entre les parties, notamment les SPA, celles-ci peuvent convenir de procéder à une résolution de type Expert Dete.

 

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    À cette fin, nos équipes veillent à ce que l’ensemble du processus se déroule conformément aux règles préétablies, en toute transparence et en contact permanent avec les parties au litige. Nous jouons un rôle clé en veillant à ce que tous les aspects du litige soient minutieusement analysés et nous pouvons faire appel à des experts d’autres domaines, tels que le droit ou l’ingénierie, chaque fois que cela est nécessaire, toujours avec l’accord préalable des parties.  Nous veillons à ce que les conclusions contenues dans notre rapport soient solidement fondées, ce qui facilite leur acceptation et leur respect par les parties.