Concurrence et Actions Populaires

Nous soutenons les entreprises et les organisations dans des environnements règlementaires complexes et sur des questions de concurrence, en proposant une analyse économique rigoureuse sur les marchés règlementés et non règlementés.

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    Nous avons de l’expérience dans le développement et l’application de modèles économétriques et financiers pour analyser et quantifier les effets économiques présumés dus au non-respect de la règlementation. Notre analyse nécessite d’établir un lien de causalité entre les actions contestées et les dommages présumés, ainsi que d’estimer les prix qui auraient prévalu, les volumes qui auraient été vendus, les bénéfices qui auraient été réalisés, la valeur commerciale qui aurait été atteinte ou d’autres résultats qui auraient été obtenus en l’absence des violations présumées.

     

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Accords Horizontaux et Verticaux

Les accords entre entreprises peuvent aboutir à des résultats préjudiciables aux consommateurs. L’analyse économique est un outil permettant d’identifier les effets de tels accords.

 

Nous assistons nos clients dans l’examen des potentiels effets économiques qui peuvent découler de la conclusion de certains contrats. Par ailleurs, lorsque cela est nécessaire, nous accompagnons nos clients en tant que consultants ou experts économiques dans le cadre de procédures formelles devant l’Autorité de la Concurrence et les Tribunaux.

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Óperations de Concentration

Nous assistons nos clients dans l’analyse des effets anticoncurrentiels, la quantification des synergies résultant de l’opération et, le cas échéant, l’élaboration de propositions de remèdes.

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Abus de Position Dominante

Dans le contexte d’une entreprise soupçonnée d’abus de position dominante, il peut être difficile de faire la distinction entre « comportement anticoncurrentiel » et « comportement légitime ». À cette fin, nous aidons généralement nos clients à analyser des aspects tels que:

 

• Prix pratiqués et coûts encourus;

• Marges opérationnelles;

• Comparaison entre l’entreprise cible de l’analyse et les entreprises du secteur;

• Identification et caractérisation du ou des marchés concernés.

 

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    Il est également essentiel d’analyser, d’un point de vue économique, tous les facteurs susceptibles d’indiquer des pratiques anticoncurrentielles résultant d’un abus de position dominante, tels que:

     

    • Foreclosure (exclusion verticale);

    • Pratiques prédatrices;

    • Prix excessifs;

    • Regroupement de produits;

    • Regroupements

     

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Application Privée

Nous soutenons nos clients dans la défense de la quantification des dommages réclamés dans des affaires liées à des infractions au Droit de la Concurrence (Competition Damages) ou au Droit du Consommateur, en présentant des rapports économiques et financiers sur ces sujets, en particulier dans le cadre de ce que l’on appelle les Class Actions.

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Monitoring Trustee

Un Monitoring Trustee est une entité juridique ou une personne physique désignée dans le cadre d’une procédure en matière de concurrence, d’aides d’État ou de concentration, dont le rôle est de superviser la mise en œuvre des engagements pris envers l’autorité de concurrence et, si nécessaire, de contribuer à leur exécution.

 

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    En tant que Monitoring Trustee, nos devoirs et obligations sont définis par un mandat convenu entre les parties et validé par l’Autorité de la Concurrence. En vertu de ce mandat, nous avons le devoir de veiller au respect des engagements pris. Si nécessaire, nous pouvons proposer et d’imposer des mesures aux parties afin de garantir le respect de ces engagements.

     

    Nous agissons en toute impartialité, avec rigueur technique et confidentialité, sur la base d’un dialogue continu avec les parties concernées et les autorités réglementaires, en préparant des rapports et en effectuant des contrôles périodiques. Nous veillons ainsi à l’équilibre entre les intérêts des entreprises et le respect des principes de la concurrence sur le marché.