Les accords entre entreprises peuvent aboutir à des résultats préjudiciables aux consommateurs. L’analyse économique est un outil permettant d’identifier les effets de tels accords.
Nous assistons nos clients dans l’examen des potentiels effets économiques qui peuvent découler de la conclusion de certains contrats. Par ailleurs, lorsque cela est nécessaire, nous accompagnons nos clients en tant que consultants ou experts économiques dans le cadre de procédures formelles devant l’Autorité de la Concurrence et les Tribunaux.
Dans le contexte d’une entreprise soupçonnée d’abus de position dominante, il peut être difficile de faire la distinction entre « comportement anticoncurrentiel » et « comportement légitime ». À cette fin, nous aidons généralement nos clients à analyser des aspects tels que:
• Prix pratiqués et coûts encourus;
• Marges opérationnelles;
• Comparaison entre l’entreprise cible de l’analyse et les entreprises du secteur;
• Identification et caractérisation du ou des marchés concernés.
Nous soutenons nos clients dans la défense de la quantification des dommages réclamés dans des affaires liées à des infractions au Droit de la Concurrence (Competition Damages) ou au Droit du Consommateur, en présentant des rapports économiques et financiers sur ces sujets, en particulier dans le cadre de ce que l’on appelle les Class Actions.
Un Monitoring Trustee est une entité juridique ou une personne physique désignée dans le cadre d’une procédure en matière de concurrence, d’aides d’État ou de concentration, dont le rôle est de superviser la mise en œuvre des engagements pris envers l’autorité de concurrence et, si nécessaire, de contribuer à leur exécution.